Conditions générales

J.G.Covering SIRET : 520 325 549 00027

Siège social : 405 ZA Champ-Moyet, 38470 Varacieux

--- 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de stickers, kits déco et produits dérivés proposés par J.G.Covering. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

--- 2. Produits Les produits proposés sont réalisés à la demande. Les caractéristiques, visuels et dimensions sont décrits avec précision. De légères variations de couleurs ou d’aspect peuvent exister entre l’écran et l’impression finale : cela ne constitue pas un défaut.

--- 3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les tarifs peuvent évoluer, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

--- 4. Commande & Paiement La commande est considérée comme ferme après : validation du panier, acceptation des CGV, paiement intégral. Le paiement est immédiat, sécurisé et obligatoire pour lancer la fabrication.

--- 5. Délais de fabrication & livraison Les délais de production varient de 2 à 7 jours ouvrés selon la charge de travail. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Les délais sont fournis à titre indicatif : un retard ne peut donner lieu ni à indemnisation ni à annulation. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

--- 6. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, découpés ou fabriqués sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Les produits standards non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, en parfait état, aux frais du client.

--- 7. Conditions de retour Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés et sous réserve que le produit soit strictement en état neuf : colis et contenu complets, tels qu’expédiés ; stickers non utilisés, non découpés, non pliés, non posés, non endommagés ; packaging, protections, planches, notices en parfait état. Tout article retourné incomplet, endommagé, découpé, manipulé ou présentant des traces d’usage sera refusé sans remboursement.

--- 8. Réclamations Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception, avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune prise en charge ne sera possible. Sont exclus : défauts dus à une mauvaise pose, mauvaise préparation du support, entretien non conforme, exposition excessive aux conditions extrêmes, erreurs d’application du client.

--- 9. Clauses techniques renforcées

9.1 — Supports d’application J.G.Covering ne garantit pas l’adhérence sur les supports suivants : peintures anciennes, vernis poreux, surfaces ternies, écaillées ou non préparées ; vernis mats, soft-touch et surfaces traitées anti-adhésives ; plastiques texturés ou granités ; supports gras, sales ou non décontaminés. Toute défaillance liée à l’état du support est exclue de la garantie.

--- 9.2 — Tolérances de fabrication En raison de la fabrication artisanale : une tolérance dimensionnelle de ±1 à 2 mm est admise ; de légères variations d’alignement ou de découpe peuvent exister ; micro-imperfections liées au matériau (laminate, vinyle, surface) sont possibles. Ces éléments ne constituent pas un motif de remboursement ou d’échange.

--- 9.3 — Fichiers fournis par le client Lorsque le client transmet son propre fichier : J.G.Covering n’est pas responsable du rendu final en cas de mauvaise qualité d’origine ; aucun remboursement ne sera accordé pour un fichier pixelisé, compressé ou mal préparé ; le client certifie posséder les droits d’utilisation du fichier envoyé. Toute responsabilité liée aux droits d’auteur incombe au client.

--- 9.4 — Propriété des créations Les designs, fichiers, visuels et créations réalisés par J.G.Covering demeurent sa propriété exclusive. Aucun fichier source (AI, EPS, vectoriel, HD) ne sera transmis, sauf prestation spécifique et facturée. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

--- 10. Responsabilité J.G.Covering ne peut être tenu responsable : d’une utilisation non conforme des stickers, d’une pose incorrecte par le client, d’un support incompatible, de dommages liés au transport, de variations de couleur liées à l’impression.

--- 11. Données personnelles Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression via : jgcovering@hotmail.fr

--- 12. Force majeure En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution (incident technique majeur, maladie, catastrophe…), la commande pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

--- 13. Droit applicable & litiges Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera cherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de J.G.Covering.